Préambule
Raison sociale : ALPES CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER
Adresse (siège) : 327 AV FREDERIC MISTRAL 04100 MANOSQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Numéro SIRET (siège) : 50992942800019
Numéro TVA Intracommunautaire : FR35509929428
Activité (Code NAF ou APE) : Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Capital social : 7500€
Téléphone : 04 92 79 07 25
Article 1 : Éditeur du site
Ce site est édité par vimshape
Entreprise Individuelle Yann TRIBOULAT
Siret : 50234362700076
L’hébergement du site est assuré par la société et hébergé par GANDI
Siège social : 63 bd Masséna, 75013 PARIS
Siret : 42309345900042
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
L'entreprise avise les internautes que la totalité des éléments composant le site :
- Est protégé par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, ...
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Les droits relatifs à ces éléments sont réservés.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de vimshape, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende
Article 3 : Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Article 4 : Données personnelles & politique de confidentialité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’Editeur du site est destinataire, en écrivant par courrier à : vimshape 11 rue Marius Lieutaud 13600 LA CIOTAT, ou par e-mail à info@vimshape.fr.
Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de ALPES CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER.
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Elles nous permettent notamment de faire le lien entre nos regies publicitaires et votre visite sur notre site afin de quantifier notre retour sur invesstissement.
Article 5 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à ALPES CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER.
À cet effet, ALPES CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER a désigné, par convention, l’entité de médiation suivante :
MCP – Médiation de la Consommation & Patrimoine
Société à Responsabilité Limitée
12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
RCS Paris n° 840 463 129
Email : contact@mcpmediation.org
Site : www.mcpmediation.org
Le consommateur peut saisir MCP soit en ligne sur www.mcpmediation.org, soit par voie postale à l’adresse ci-dessus, après avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de l’entreprise par une réclamation écrite.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
