DIAGNOSTIC IMMOBILIER PLOMB

ACTI réalise votre Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

L' ESSENTIEL

Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est un diagnostic immobilier réalisé dans le but de protéger la santé des populations. Plus particulièrement, il s'agit de lutter contre le saturnisme, une intoxication grave liée au plomb présent dans les peintures utilisées avant 1949.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié. Il concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, date à laquelle les peintures au plomb ont été interdites. Le CREP est complété par une notice d'information qui mentionne les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en cas d'exposition.

LOCATION
Le CREP doit être réalisé à l'initiative du bailleur (avant la mise en location) et doit avoir été établi depuis moins de 6 ans au moment de la signature du contrat de location. Celui-ci ne comporte pas de date de renouvellement obligatoire s'il ne fait pas état de présence de plomb (ou < à 1mg/cm2). Dans le cas contraire, il doit être renouvelé après six ans.
VENTE
En cas de vente, la réalisation du CREP doit être confiée à un diagnostiqueur (à la charge du vendeur et avant la mise en vente). Celui-ci ne comporte pas de date de renouvellement obligatoire s'il ne fait pas état de présence de plomb (ou < à 1mg/cm²). Dans le cas contraire, il doit être renouvelé après un an.

NOTRE MISSION

Le diagnostiqueur réalise des mesures de concentration en plomb et répertorie l'état de conservation des revêtements. Toutes les surfaces du logement et ses annexes (d'usage courant) intérieures et extérieures sont concernées (buanderie, placard extérieur, etc). Il s'agit généralement de peintures anciennes au plomb autrefois très utilisées, des tapisseries au plomb, plâtre, briques, feuilles de plomb (qui limitent l’humidité). Seules les canalisations en plomb ne sont pas concernées.

Le travail d'analyse des matériaux est effectué à l'aide d'un appareil à fluorescence X très coûteux (environ 20 000€) nécessitant une autorisation de détention. Les revêtements sont ainsi mesurés afin de déterminer leur concentration en plomb. Lorsque le revêtement contient plus de 1mg/cm² de plomb, l' état de conservation du revêtement et les éventuels facteurs de dégradation du bâti sont répertoriés.

En cas de présence de revêtements détériorés faisant état de présence de plomb dans une certaine proportion, la loi ordonne le confinement et la réalisation des travaux qui permettent de neutraliser le risque d'exposition. Ces travaux doivent non seulement viser la suppression des sources de plomb, mais également assurer la protection des personnes sur le long terme.

Par ailleurs, chaque revêtement est classé selon son état de dégradation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé). Le propriétaire du logement doit être informé et une copie du CREP doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) afin de lutter contre l'insalubrité en cas de constatations graves : Plancher ou plafond menaçant de s'effondrer, ruissellement / coulures / écoulement d'eau / moisissures / taches d'humidité à répétition dans une pièce.

AUTRES DIAGNOSTICS

La vente ou la location de votre bien immobilier vous imposent certainement la réalisation d'autres diagnostics immobiliers. N'attendez pas pour vous renseigner et vous conformer à la réglementation en vigueur. N'hésitez pas à nous contacter afin de connaître les diagnostics à réaliser dans votre cas.