Audit énergétique règlementaire
ACTI réalise le plan pluriannuel de travaux de votre immeuble.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Un audit énergétique est une évaluation détaillée de la performance énergétique des biens immobiliers à usage d’habitation, incluant à la fois les logements individuels et les immeubles collectifs d’habitation en monopropriété. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens classés F ou G mis en vente depuis le 1er avril 2023, pour ceux classés E à partir de 2025, et pour ceux classés D à partir de 2034.
| OBJECTIFS DE L'AUDIT ÉNERGETIQUE |
|---|
| L’audit énergétique comprend un compte rendu exhaustif de la performance énergétique du logement et de son environnement. Il évalue les coûts des travaux nécessaires, les économies d’énergie possibles, et l’impact sur la facture énergétique. Valable pendant cinq ans, cet audit est réalisé à partir d'une modélisation logicielle du projet dans son environnement réel pour des calculs précis. |
| DIFFÉRENCE ENTRE DPE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE |
|---|
| Contrairement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui classe le logement selon sa consommation d’énergie, l’audit énergétique va plus loin. Il propose des scénarios de rénovation, que ce soit en une seule fois ou par étapes, pour améliorer le classement énergétique des habitations dites “passoires thermiques”. |
| DOCUMENTATION NÉCESSAIRE |
|---|
Pour un audit énergétique le plus complet possible, il est essentiel de fournir divers documents, tels que :
|
| ACCÈS AUX AIDES |
|---|
| La réalisation d’un audit énergétique peut également ouvrir la porte à diverses aides de l'État, telles que l’éco-prêt à taux zéro et l’exonération de taxe foncière. Ces avantages financiers visent à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, ce qui permet de réduire leur consommation énergétique et l’amélioration de leur confort de vie. |
ASPECT LÉGAL
Les diagnostics sont établis en corrélation avec la réglementation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la législation, la réglementation ainsi que les normes et circulaires.
| Décret n°2022-05 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine |
| Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation |
| Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine |
| Article L. 126-28-1 du 25 août 2021 du code de la construction et de l'habitation. |
| Article L. 271-4 du 11 avril 2024 du code de la construction et de l'habitation. |
LE MOT DU SERVICE PUBLIC
Consultez la dernière actualité du service public sur l'audit énergétique règlementaire.
service-public.frAUTRES DIAGNOSTICS SPÉCIFIQUES
Acti réalise les diagnostics immobiliers spécifiques obligatoires, en cas de vente, de location ou avant travaux et ceci pour tous les logements anciens, neufs, immeubles ou maisons individuelles.
