DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX / DÉMOLITION
ACTI réalise vos diagnostics avant travaux ou démolition (amiante & plomb).
CE QU'IL FAUT SAVOIR
La réalisation de travaux en tout genre (réhabilitation, rénovation, démolition) peut nécessiter diverses vérifications préalables, notamment concernant la présence éventuelle d'amiante et de plomb dans les revêtements concernés. En effet, c'est généralement lors de manipulations et interventions qui dégradent les matériaux concernés que les risques d'exposition à ces substances dangereuses sont les plus importants.
| AMIANTE (DAAD/DAAT) |
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| Les travaux et/ou démolitions dans des logements dont la date de construction est antérieure à 1997 doivent faire l'objet d'un contrôle d'amiante approfondi permettant d'éviter l'inhalation des fibres d'amiante par les travailleurs. En effet, les diagnostics réalisés en cas de location ou de vente des logements ne sont pas suffisants pour écarter tout risque lors de gros travaux. Pour éliminer tout risque, il convient de procéder à une analyse des matériaux et revêtements de liste C et de tous les autres matériaux. dont l'opérateur aurait connaissance. Par ailleurs, nous déconseillons fortement aux particuliers toute intervention directe notamment sur flocages et les calorifugeages qui nécessitent l’intervention de professionnels certifiés. Consultez le portail anah.fr (Agence nationale de l’habitat) pour découvrir les aides financières en cas de travaux d'élimination de l'amiante. |
| PLOMB |
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| La réalisation de travaux dans un logement dont la construction est antérieure à 1949 peut s'avérer dangereuse en absence d'une vérification préalable de la présence de plomb dans les revêtements muraux. En effet, cette date correspond à l'interdiction par les pouvoirs publics de l'utilisation de ce type de peinture. Ainsi, la réalisation de travaux par toute personne sur un bâti dont la date d'obtention du permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949 peut provoquer une exposition toxique au plomb. Nous nous joignons aux Pouvoirs publics pour vous recommander de faire faire ce diagnostic afin de vous prémunir de ce risque. |
ASPECT LÉGAL
Les diagnostics sont établis en corrélation avec la réglementation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la législation, la réglementation ainsi que les normes et circulaires.
| Article L4412-2 du Code du travail. |
| Article R4412-97 du Code du travail. |
| Article L4731-1 du Code du travail. |
| Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations. |
| L’instruction DGT CT2 2015/638 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015, relatif aux risques d’exposition à l’amiante. |
| Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l'amiante. |
AUTRES DIAGNOSTICS SPÉCIFIQUES
Acti réalise les diagnostics immobiliers spécifiques obligatoires, en cas de vente, de location ou avant travaux et ceci pour tous les logements anciens, neufs, immeubles ou maisons individuelles.
