PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)

ACTI réalise le plan pluriannuel de travaux de votre immeuble.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Le Plan Pluriannuel de Travaux est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété de + de 15 ans, échelonné sur 10 ans. Il vise à garantir la sauvegarde de l’immeuble, l’entretien des parties et équipements de la copropriété, et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il devra être actualisé tous les 10 ans.

Le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

ASPECT LÉGAL

Les diagnostics sont établis en corrélation avec la réglementation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la législation, la réglementation ainsi que les normes et circulaires.

Articles R134-14 à R134-18 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R138-1 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la communication des résultats.
Loi n° 65-557 article 24-4 du 10 juillet 1965 relative à la mise en concurrence des prestataires en cas de travaux.
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.

LE MOT DU SERVICE PUBLIC

Consultez la dernière actualité du service public sur le Diagnostic de Performance Énergétique collectif ou "DPE collectif".

 service-public.fr

AUTRES DIAGNOSTICS SPÉCIFIQUES

Acti réalise les diagnostics immobiliers spécifiques obligatoires, en cas de vente, de location ou avant travaux et ceci pour tous les logements anciens, neufs, immeubles ou maisons individuelles.