AUDIT ÉNERGÉTIQUE

ACTI réalise l'audit énergétique de votre immeuble (copropriété de plus de 50 lots).

CE QU'IL FAUT SAVOIR

L'audit énergétique, c'est le Diagnostic de Performance Energétique pour les immeubles de plus de 50 lots. Il permet de renseigner sur les dépenses énergétiques du bâtiment et de suggérer les travaux à réaliser pour les amoindrir. Il est obligatoire pour tous les immeubles d'avant juin 2001 munis d'un chauffage ou d'un système refroidissement collectif. Le choix du professionnel agrée qui sera chargé de la réalisation de l'audit est voté en assemblé générale par les copropriétaires.

Le diagnostiqueur décrit les lots (privés et communs), relève les consommations des habitants, apprécie le confort thermique, visite un échantillon des logements et estime la consommation pour la comparer avec le montant des dépenses annuelles effectivement constatées. Il édite ensuite les étiquettes de classement (énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre).

Chaque copropriétaire recevra une copie du rapport de synthèse afin d'apprécier la qualité de conception de leur immeuble et la pertinence des travaux suggérés.

En cas de copropriété de moins de 50 lots, le diagnostic qui permet d'évaluer les performances énergétiques des immeubles se nomme le DPE collectif.

ASPECT LÉGAL

Les diagnostics sont établis en corrélation avec la réglementation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la législation, la réglementation ainsi que les normes et circulaires.

Articles R134-14 à R134-18 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R138-1 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la communication des résultats.
Loi n° 65-557 article 24-4 du 10 juillet 1965 relative à la mise en concurrence des prestataires en cas de travaux.
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.

LE MOT DU SERVICE PUBLIC

Consultez la dernière actualité du service public sur le Diagnostic de Performance Énergétique collectif ou "DPE collectif".

 service-public.fr

AUTRES DIAGNOSTICS SPÉCIFIQUES

Acti réalise les diagnostics immobiliers spécifiques obligatoires, en cas de vente, de location ou avant travaux et ceci pour tous les logements ancien, neuf, immeubles ou maisons individuelles.