DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE COLLECTIF

Acti réalise le Diagnostic de Performance Énergétique des parties communes de votre immeuble en copropriété (DPE Collectif).

CE QU'IL FAUT SAVOIR

La réalisation d'un DPE collectif incombe aux immeubles en copropriété, de moins de 50 lots, qui ont été construits avant juin 2001 et qui possèdent un système de chauffage ou de refroidissement collectif. Ce diagnostic permet d’éditer les étiquettes qui correspondent à la dépense en énergie du bâtiment et de son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. On ne présente plus ces dispositifs qui veillent à renseigner les futurs acquéreurs / locataires avant même leur visite sur place.

Le choix du professionnel certifié devra être voté par les copropriétaires et les résultats seront présentés en assemblée générale. Le travail de ce diagnostiqueur consiste à analyser les caractéristiques de l'ensemble de l'immeuble (parties communes et parties privatives), de ses éléments de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Pour chacune de ses catégories d'équipements, il indique la quantité d'énergie consommée ou estimée ainsi que les émissions de gaz à effet de serre qui en résulte. L'utilisation d'énergie d'origine renouvelable est également mentionnée. Le dossier final est complété de recommandations sur les éventuels travaux qui permettraient d'améliorer son classement.

En cas de copropriété de plus de 50 lots, le diagnostic qui permet d'évaluer les performances énergétiques des immeubles se nomme l'"audit énergétique".

ASPECT LÉGAL

Les diagnostics sont établis en corrélation avec la réglementation en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes concernant la législation, la réglementation ainsi que les normes et circulaires.

Articles R134-1 à R134-5 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R138-1 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la communication des résultats.
Loi n° 65-557 article 24-4 du 10 juillet 1965 relative à la mise en concurrence des prestataires en cas de travaux.
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.

LE MOT DU SERVICE PUBLIC

Consultez la dernière actualité du service public sur le Diagnostic de Performance Énergétique collectif ou "DPE collectif".

 service-public.fr

AUTRES DIAGNOSTICS SPÉCIFIQUES

Acti réalise les diagnostics immobiliers spécifiques obligatoires, en cas de vente, de location ou avant travaux et ceci pour tous les logements ancien, neuf, immeubles ou maisons individuelles.