DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE

ACTI réalise votre Diagnostic Amiante.

L' ESSENTIEL

Du fait de ses propriétés en termes d’isolation thermique, acoustique et de protection contre le feu, l'amiante (en association avec d'autres matériaux) a très largement été utilisé pour la fabrication de produits de construction jusqu'en 1997, date de son interdiction en raison de son danger pour la santé des populations. En effet, ce minéral naturel est composé de filaments très fins et invisibles qui se déposent dans les poumons et sont très difficiles à éliminer par l’organisme. Ces fibres sont à l’origine de graves maladies respiratoires qui se déclarent très longtemps après l'exposition (20 à 40 ans).

Le Dossier Amiante est un diagnostic indiquant que le repérage d'amiante dans le logement a été effectué par un professionnel certifié. La durée de validité du diagnostic en l'absence de constatation est illimitée. Le repérage s'applique aux parties privatives des immeubles (de façon systématique) et aux maisons individuelles (vente ou travaux uniquement) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce dossier doit être constitué, conservé, mis à jour et être à disposition de toute personne susceptible d'être en contact avec les matières concernées.

LOCATION (DAPP)
En cas de mise en location, il doit pouvoir être consulté par le locataire sur simple demande, le bailleur doit donc le faire réaliser en amont. En revanche, la loi ne précise pas qu'il soit obligatoirement indexé au contrat de bail.
VENTE
Ce diagnostic doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) muni du Dossier Technique Amiante (DTA) en cas vente d'un logement situé au sein d'une copropriété. La réalisation revient au propriétaire, et ce avant la mise en vente.
PARTIES COMMUNES
Le diagnostic amiante s'applique aussi aux parties communes des immeubles et doit être réalisé par le propriétaire (syndicat des copropriétaires en cas de copropriété). Consultez notre page Dossier Technique Amainte (DTA).
AVANT TRAVAUX
En cas de réalisation de travaux ou démolition, un repérage spécifique doit être réalisé, consultez notre page Diagnostics avant travaux ou démolition.


Consultez le portail anah.fr (Agence nationale de l’habitat) pour découvrir les aides financières en cas de travaux d'élimination de l'amiante.

NOTRE MISSION

Le diagnostiqueur certifié (ou opérateur de repérage) effectue le recensement par repérage ou analyse (envoi d'échantillons en laboratoire) des revêtements du logement. Ces matériaux sont identifiés dans l'annexe 13-9 du CSP au sein d'une grille comprenant trois listes (A, B et C).

LISTE A
Les flocages (isolation des matériaux par projection), calorifugeages (isolation thermique des canalisations) et faux-plafonds correspondent aux matériaux de la liste A considérés comme les plus à risque, car ils sont accessibles « sans travaux destructifs » et surtout susceptibles de libérer des fibres d’amiante en raison de leur vieillissement. Il s’agit de les repérer et d’évaluer leur état de conservation.
LISTE B
Les dalles de sol ou dalles « vinyle-amiante » (revêtement des sols des logements), les plaques (amiante-ciment en plaques) ou les canalisations (amiante-ciment en tubes ou conduits) sont des matériaux de la liste B car ils sont accessibles « sans travaux destructifs » mais associés à un revêtement solide. Ainsi, le risque de dispersion des fibres intervient lorsqu'ils sont sollicités (notamment à l’occasion de travaux).
LISTE C
Les matériaux de la liste C font l'objet d'un repérage destructif. Ils concernent les bâtiments soumis à une démolition d'au moins 50% de leur structure.

AUTRES DIAGNOSTICS

La vente ou la location de votre logement vous imposent certainement la réalisation d'autres diagnostics immobiliers. N'attendez pas pour vous renseigner et vous conformer à la réglementation en vigueur. N'hésitez pas à nous contacter afin de connaître les diagnostics à réaliser dans votre cas.